Mentions légales

L’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.marjorieg.fr sont indiqués ci-dessous, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Auteurs

Propriétaire du Site Web

Marjorie GARCIA
06.27.34.03.31

Numéro de Siret : 75172494900027

APE : 9329Z

Hébergeur du Site Web

OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Site web créé via WordPress

Création & Design du Site Web :

Franck Espinet – Motionforest

https://www.motionforest.fr

06.98.00.72.37

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.marjorieg.fr implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marjorieg.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs; une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marjorie Garcia, sans que l’on puisse lui en tenir rigueur pour quelque motif que ce soit. Le site www.marjorieg.fr est mis à jour régulièrement par Marjorie Garcia.

Description des services

Le site www.marjorieg.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marjorie Garcia s’efforce de fournir sur le site www.marjorieg.fr des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site www.marjorieg.fr sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Marjorie Garcia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marjorie Garcia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Marjorie Garcia remercie tous les photographes et vidéaste pour les photos et vidéos qu’ils ont réalisées des mariages publiés sur le site www.marjorieg.fr, à savoir : Marie Laure De-Haro, Axelle Moutte et Thomas Richy de Thomas Richy Vidéo.

Limitations de responsabilité

Marjorie Garcia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marjorieg.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité. Marjorie Garcia ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.marjorieg.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Marjorie Garcia se réserve toutefois le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marjorie Garcia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et ce quel que soit le support utilisé.

Gestion et utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.marjorieg.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marjorieg.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur (adresse IP). En tout état de cause Marjorie Garcia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marjorieg.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marjorieg.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Toutes les informations recueillies par Marjorie Garcia par le biais du site www.marjorieg.fr ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles : pour enrichir le site ou permettre à Marjorie Garcia de contacter les visiteurs du site qui y laisseront leurs coordonnées personnelles. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité officielle avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marjorieg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marjorieg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées par les mentions légales

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.